Conditions Générales de Service
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Service avant d'utiliser notre plateforme en ligne et nos services. En accédant ou en utilisant tout ou partie de notre site ou de nos prestations, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales de Service constituent un accord juridique entre vous, l'utilisateur de nos services, et LoireVista Logistics, ayant son siège social au 2847 Rue de la République, Étage 3, 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France. Si vous n'acceptez pas d'être lié par toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder ni utiliser notre site web ou nos services.
2. Services Offerts
LoireVista Logistics propose une gamme de services de transport et de livraison, incluant mais sans s'y limiter :
- Services de livraison express de colis
- Services de coursier le jour même
- Transit de fret
- Solutions de livraison du dernier kilomètre
- Intégration d'expéditions pour le commerce électronique
- Logistique de la chaîne du froid
La disponibilité de services spécifiques peut varier en fonction de la localisation et des conditions du marché. Les détails de chaque service, y compris les tarifs et les conditions, seront fournis au moment de la demande ou de la réservation.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de service ou d'enregistrement de compte.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'expédition de marchandises, y compris les restrictions sur les marchandises dangereuses, illégales ou interdites.
- Vous abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou perturbatrice de notre site ou de nos services.
- Assurer un emballage adéquat des marchandises conformément aux normes de transport et aux exigences spécifiques des articles (notamment pour la chaîne du froid).
4. Tarification et Paiement
Les tarifs de nos services sont déterminés en fonction des spécifications de chaque envoi (poids, dimensions, destination, type de service, etc.). Un devis détaillé sera fourni avant la confirmation de la commande. Le paiement des services doit être effectué conformément aux conditions de paiement convenues, lesquelles peuvent inclure le paiement anticipé ou le paiement sur facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
5. Responsabilité
LoireVista Logistics s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard d'envoi est limitée par les conventions internationales applicables au transport et, le cas échéant, par nos propres conditions de transport spécifiques. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des dommages résultant de causes indépendantes de notre volonté (force majeure).
Il est de la responsabilité de l'expéditeur de déclarer la valeur correcte des marchandises et de souscrire une assurance appropriée si la valeur dépasse nos limites standard de responsabilité.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité, disponible séparément sur notre site, décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
7. Modifications des Conditions
LoireVista Logistics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et entrera en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des mises à jour.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services ou des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter à :
LoireVista Logistics
2847 Rue de la République, Étage 3,
69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes,
France